Dernière mise à jour : Juin 2026
Article 1 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site tresorsdecume.fr
Entre :
Le vendeur : Emeline SCHMITT, microentrepreneur exerçant sous le nom commercial « Trésors d’Écume », SIRET : [en cours d’attribution], domicilié(e) dans l’Aude, France. Contact : tresorsdecume@gmail.com.
L’acheteur : toute personne physique consommatrice effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 — Produits
Trésors d’Écume propose des bijoux artisanaux faits main (bracelets de cheville, boucles d’oreilles, colliers, parures) confectionnés à partir de coquillages naturels collectés en bord de mer, ainsi que de perles, fils et fournitures de bijouterie achetés auprès de fournisseurs.
Chaque création étant fabriquée à partir de matériaux naturels, de légères variations de couleur, forme ou taille des coquillages et perles peuvent exister entre les photos du site et l’article reçu. Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal et naturel des produits et ne constituent pas un défaut.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En application de l’article 293 B du Code général des impôts, le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n’est donc pas applicable et ne figure pas sur les factures.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total.
Une confirmation de commande est envoyée par email au client à l’adresse renseignée. La vente est considérée comme définitive à compter de cette confirmation et de l’encaissement effectif du paiement.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal.
Les paiements sont entièrement sécurisés et traités par les prestataires de paiement Stripe (pour les paiements par carte bancaire, Apple Pay et Google Pay) et PayPal.
Le vendeur n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du client et ne les conserve pas. Les informations de paiement sont transmises directement aux prestataires de paiement via une connexion sécurisée et sont traitées conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai de 2 à 5 jours jours ouvrés après confirmation du paiement, vers la France, l’Europe et à l’étranger (voir zone livraison applicable).
Les frais et délais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de produit endommagé pendant le transport, le Client est invité à contacter le vendeur dès réception avec des photos du produit et de l’emballage.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client informe le vendeur de sa décision par email à tresorsdecume@gmail.com avant l’expiration du délai, puis retourne le produit dans son état d’origine, non porté, si possible dans son emballage d’origine.
Exception : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple : commande sur mesure avec choix spécifique de matériaux, gravure, taille personnalisée à la demande). Les produits du catalogue standard, même faits main, restent soumis au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 8 — Retours, échanges et produits défectueux
En complément du droit de rétractation, le détail des modalités de retour, d’échange et de traitement des produits endommagés est précisé dans la Politique de remboursement et de retour.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales suivantes, qui s’appliquent même en l’absence de garantie commerciale :
Garantie de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil) : pour les défauts non apparents au moment de l’achat.
Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte le vendeur à tresorsdecume@gmail.com.
Article 10 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits (port en piscine, mer ou douche prolongé pouvant abîmer certains matériaux naturels, par exemple), ni des retards ou indisponibilités liés à des cas de force majeure.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, logo) est la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [désigner un médiateur agréé, ex. via une fédération professionnelle ou un médiateur indépendant, et ajouter ses coordonnées ici.]
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (voir Article 13), les tribunaux français compétents seront seuls saisis.